Instruction des projets

1 - Demandes d’autorisation de lotir ainsi que les demandes de construction ou de création des groupements d’habitation :

Dans l’objectif de permettre l’élargissement des moyens financiers et de renforcer la qualité des services rendus par l’Agence Urbaine de Meknès auprès de ses partenaires publics et privés, le Conseil d’Administration dans sa 9ème session, tenu le 28 janvier 2011, a voté à l’unanimité la fixation d’une tarification relative à la rémunération des services rendus, applicables aux demandes d’autorisation de lotir ainsi que les demandes de construction ou de création des groupements d’habitation.A cet effet et conformément à la résolution du conseil d’administration, la mise en application de cette dernière se fera à partir  du 01 mars 2011.  

Vu le décret 2.18.577 promulgué le 08 chaoual 1440 (12 juin 2019) portant approbation du règlement générale de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, ainsi que des textes pris pour leur application, notamment l'article 33, il est porté à la connaissance des architectes qu'un modèle de l'attestation de calcul des surfaces est disponible en téléchargement ci-dessous

 

2 - Dossiers de morcellements et morcellements-fusions :

Suite à l’adoption par le Conseil d’Administration de l’Agence Urbaine de Meknès - lors de sa 16ème session tenue en date du 21 mars 2018 - de la résolution n°3 concernant la fixation de la tarification pour l’instruction des dossiers de morcellements et morcellements-fusions, l’Agence Urbaine de Meknès a mis en application cette décision de rémunération des services rendus, et à compter du 22 mars 2018.

Pour plus d'informations :

Décision rémunération des services rendus (construction et lotissement).pdf 

Décision rémunération des services rendus (morcellement).pdf 

Circuit remuneration.pdf

Attestation de l'Architecte (calcul de la surface).doc

Fiche projet a remplir par architecte.pdf

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.