Evolution de l’exercice de la gestion urbaine depuis 1999

 

Evolution de l’exercice de la gestion urbaine depuis 1999

1-      Evolution et répartition du nombre de grands et petits projets instruits au cours de la période 1999-2003

Préfecture

ou Province

4 mars 1999/30 Sept 1999

Avril 1999 à Déc. 2000

2001

2002

2003

Commissions

CTUP

Voirie

Accélérée

Normale

G

PP

GP

PP

GP

PP

Meknès

269

53

873

1712

197

1424

313

1656

358

1882

El Hajeb

 

134

635

50

337

99

471

84

426

Ifrane

 

--

--

41

150

58

399

80

354

Total

 

1007

2347

288

1911

470

2526

522

2662

Total global

 

3354

2199

2996

3184

* GP : Grand projet/ PP : Petit projet

2-      Evolution et répartition du nombre de grands et petits projets instruits au cours de la période 2004 à 2013

En 2004, en application de la politique de proximité et de simplification des procédures administratives, le premier guichet unique à l’échelle nationale pour l'obtention des autorisations de construire est inauguré à Meknès par le Ministre chargé du logement et de l'urbanisme et le Wali de la région Meknès-Tafilalet a été ouvert, et ce dans le cadre des actions visant la promotion de l'investissement.

Le choix de Meknès pour le lancement de cette première initiative au niveau national comme expérience pilote s'explique par le nombre important de dossiers ainsi que l’implication des partenaires.

L'examen des dossiers soumis au guichet est ainsi confié à une commission multipartite qui se réunit quotidiennement pour traiter séance tenante les dossiers soumis.

Préfecture

ou Province

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

GP

PP

Meknès

422

2499

386

2644

416

2385

506

2477

385

1951

428

2929

476

3388

359

4099

572

4108

470

4605

El Hajeb

89

626

88

938

100

968

125

997

76

1034

58

494

130

1246

123

1039

170

2204

156

2087

Ifrane

66

470

64

408

78

502

103

588

99

377

95

748

112

794

118

842

122

1164

91

1004

Total

577

3595

538

3990

594

3855

734

4083

560

3362

581

4171

718

5428

600

5980

864

7476

717

7696

Total global

4172

 

4528

4449

4172

3922

4752

6146

6580

8340

8413

 

3-      Evolution et répartition du nombre de grands et petits projets instruits au cours de la période 2014 à 2017

2014 est l’année de mise en application du décret n°2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction (RGC) fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Les commissions d’instruction des petits et grands projets se tiennent désormais dans le cadre de :

- Guichets uniques, pour les projets relevant des communes urbaines de plus de 50000 habitants, dont le secrétariat est assuré par les services de ladite commune. Selon le RGPH de 2014, seule la commune de Meknès est ainsi dotée d’un nouveau guichet unique répondant aux normes du RGC;

- Comités provinciaux ou préfectoraux pour le reste des communes, et dont le secrétariat est assuré par les services des provinces et préfecture.