Demande de dérogation

 

Pièces constitutives de la Demande de dérogation

Tout dossier doit être déposé  en 10 exemplaires auprès de l’Agence Urbaine ou ses antennes, et  constitué des pièces suivantes :

-Une demande adressée  à M. le Wali précisant la dérogation demandée ;

-Une note de présentation  décrivant  le projet relatant les aspects économiques, techniques et financiers ;

-La fiche technique ci-jointe, est à  remplir et à signer par l’architecte auteur du projet et à approuver par le promoteur;

-Un reportage photographique du site du projet et de son environnement;

-Une note de renseignements, délivrée par l’Agence Urbaine ;

-Plan cadastral ;

-Certificat de propriété ;

-Un avant-projet conventionnel.

Formulaire unique relatif aux projets d'investissement( à retirer dûment rempli auprés des services du centre regional d'investissement)