Décret n° 2-99-713 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999)

Décret n° 2-99-713 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-kacem, Settat et Taza.

  LE PREMIER  MINISTRE

Vu le décret n° 2-97-361  du 27 joumada II l418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune. Meknès Tétouan, Oujda, Safi  El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza ;

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire de  l'environnement de l'urbanisme et de l’habitat, après avis du ministre d'Etat, ministre de  l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances ;

 Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 joumada II  1420(15 septembre 1999>,

 DECRETE :

 ARTICLE PREMIER : L’article  2 du  décret  susvisé n° 2-97-36l du 27 joumada II 1418(30 octobre 1997) est modifié ainsi qu'il suit :

 « Article 2 - les ressorts: territoriaux et les sièges des agences urbaines visées a l'article premier ci-dessus sont les suivants :

 «    - le ressort territorial de l'Agence urbaine de Laâyoune dont le siège est fixé à Laâyoune, comprend les provinces de Laâyoune et de Boujdour ;

 « - le ressort territorial de l'Agence urbaine de Meknès, dont le siège est fixé à Meknès, comprend la préfecture de :

« Meknès-El-Menzeh, la préfecture d’Al lsmailia, la province d'el-Hajeb et la province d’ifrane.

« - le ressort territorial de l’Agence urbaine d'Oujda dont le siège est fixé à Oujda comprend la préfecture d’Oujda­ Angad, la province  de Jerada, la province de Berkane, la province de Taourirt et I province de Figuig ;

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(le reste sans changement)

ART. 2 -  Le ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l’environnement de l'urbanisme et de l'habitat et le ministre de. L’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait a Rabat le 20 joumada  II 1420 (1er octobre 1999)

 ABDERRAHMAN YOUSSOUFI

Pour contreseing ministre de l’intérieur

DRISS BASRI.

 Le ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l’environnement de l'urbanisme et de l'habitat

MOHAMED EL YAZGHI

le ministre de l’économie et des finances

FATHALLAH OUALALOU