Bulletin Officiel n° 4532 du Jeudi 06 Novembre 1997

 

Bulletin Officiel n° 4532 du Jeudi 06 Novembre 1997

Décret n° 2-97-361 du 27 Joumada II 1418 (30 Octobre 1997) Relatif aux Agences Urbaines

Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El Jadida, Kenitra-Sidi Kacem, Settat et Taza

 Le Premier Ministre,

 Vu le Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabii I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les agents notamment son article 2 ;

 Vu le Décret n° 2-93-57 du Rabii II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du Dahir portant 51 précité, notamment son article 2 ;

 Vu le Dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 Décembre 1959) relatif à la division administrative tel qu’il a été modifié et complété ;

 Vu le Décret n° 2-85-364 du 27 Rejab 1405 (18 Avril 1985) conférant au ministre de l’intérieur le attributions en matière de promotion nationale, l’urbanisme et d’aménagement du territoire ;

 Sur proposition du ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, après avis du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ; 

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 Joumada II 1418 (16 Octobre 1997).

 Décrète :

Article Premier : Les dispositions du premier alinéa de l’article premier du Dahir portant loi n° 1 Rabii I 1414 (10 Septembre 1993) susvisé entreront en vigueur, pour les agences urbaines de Laâyoune, Tétouan, Oujda, Safi, El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin Officiel ». 

Article 2 : Les ressorts territoriaux et les sièges des agences urbaines visées à l’article premier ci-dessus sont les suivants : 

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine de Laâyoune, dont le siège est fixé à Laâyoune, comprend les provinces dépendant de la Wilaya de Laâyoune ;

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine de Meknès, dont le siège est fixé à Meknès, comprend le …………… et la province dépendant de la Wilaya de Meknès ;

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine de Tétouan, dont le siège est fixé à Tétouan, comprend …………….dépendant de la Wilaya de Tétouan ;

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine d’Oujda, dont le siège est fixé à Oujda, comprend les préfectures dépendant de la Wilaya d’Oujda ;

-          Le ressort territorial de l’agence urbaine de Safi-El Jadida, dont le siège est fixé à Safi, comprend ………….de Safi et d’El Jadida ;

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine de Kenitra-Sidi-Kacem, dont le siège est fixé à Kenitra…………………..provinces de Kenitra et de Sidi-Kacem ;

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine de Settat, dont le siège est fixé à Settat, comprend les……………Settat, de Benslimane et de Khouribga ;

-         Le ressort territorial de l’agence urbaine de Taza, dont le siège est fixé à Taza, comprend les provinces ……………………d’Al Hoceima et de Taounate.

 Article 3 : Le ministre d’Etat à l’intérieur et le ministre des finances, du commerce, de l’industrie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin.