Dahirs

Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine pubic (B.O. 10 juillet 1914)

Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914)

Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat (B.O. 10 janvier 1916)

Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917)

Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919)

Dahir du 4 Mars 1925 (8 Chaâbane 1343) sur la protection et la délimitation des forêts d'arganiers

Dahir du 28 safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B.O. 6 mai 1938)

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960)

DAHIR PORTANT LOI N°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397 (15 FÉVRIER 1977) RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR TEL QU'IL A ÉTÉ MODIFIE OU COMPLÉTÉ

Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation ( B.O n° 3388 bis du 10.10.1977, p.1117).

Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité (B.O. n° 3564 du 18-2-1981, page 73 ).

Dahir n° 1-81-254 du 11 rajeb 1402 (06 mai 1982) portant promulgation de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire.

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman (B.O. 3 octobre 1984)

Dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.

Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993)

Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.

Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d'extension des villes, servitudes et taxes de voirie

Dahir n°1-16-48 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain, publié au Bulletin Officiel n°6465 du 16 mai 2016.

Dahir n°1-16-124 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, publié au Bulletin Officiel n°6501 du 19 septembre 2016. (Ar)