Décret

Décret n°2-13-874 du 20 hija 1435(15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment  

Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones ( BO n°2739 du 28 Avril 1965)

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°25-90 relatives aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (B.O. 20 octobre 1993)

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 20 octobre 1993)

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines (B.O. 6 octobre 1993)

DECRET N°2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D’HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES

Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique

Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.( Bulletin Officiel n° 5470 du Jeudi 2 Novembre 2006)

Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman. (Bulletin Officiel n° 5648 du Jeudi 17 Juillet 2008)

Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement géréral de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Décret n°2-16-263 portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6471 du 6 juin 2016